Cette lettre ouverte aux députés a été élaborée conjointement par des personnes et des organisations qui souhaitent que le projet de loi C-63 soit renvoyé en commission pour y être débattu et discuté.
Chers députés :
Au début de l'année, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-63 : La loi sur les préjudices en ligne, qui est en cours d'élaboration depuis près de quatre ans. Depuis, des lois similaires ont été rédigées, débattues et adoptées dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et en Australie.
Selon nous, le projet de loi C-63, avec des amendements, munit le Canada d’un cadre indispensable pour responsabiliser les entreprises de médias sociaux afin de rendre les plateformes en ligne sûres, autonomes et accessibles à tous. Malheureusement, son étude en comité a été retardée de telle sorte que ses mérites ainsi que ses améliorations possibles ne peuvent être débattus et discutés. Ce délai doit cesser. Nous, soussignés, demandons à tous les partis de mettre de côté la partisanerie et de renvoyer rapidement le projet de loi C-63 en comité.
Le projet de loi C-63 offre au Parlement canadien l'opportunité d'établir des mesures pour mieux protéger les enfants et les jeunes en ligne. Beaucoup d'entre nous sont prêts à proposer des recommandations pour renforcer cette législation, et il est donc impératif que son étude en commission se fasse immédiatement. Ce serait une occasion manquée si les dysfonctionnements parlementaires entravent ce que de nombreux experts, organisations de la société civile et jeunes Canadiens eux-mêmes ont demandé.
Nous, soussignés, sommes tous d'accord pour dire que les entreprises de médias sociaux doivent faire plus pour garantir que leurs services respectent les droits et la sécurité de nos enfants.
Nous savons que les parlementaires partagent cet avis.
Nous vous demandons donc votre collaboration pour que ce projet de loi soit renvoyé en commission, où il pourra être étudié, afin que le Canada puisse demander des comptes aux entreprises de médias sociaux et assurer la sécurité de nos enfants en ligne.
Il est temps d'agir.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées,
Amanda Todd Legacy Society
Karim Bardeesy, Directeur exécutif, le Dais, Université Métropolitaine de Toronto
BGC Canada (anciennement le Repaires Jeunesse du Canada/Boys and Girls Clubs of Canada)
Association canadienne des gestionnaires de commissions scolaires
Centre canadien de protection de l’enfance
Société canadienne de pédiatrie
Santé des enfants Canada
Association médicale canadienne
Centre pour médias, la technologie et la démocratie à l’Université McGill
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Children and Screens: Institute of Digital Media and Child Development
Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario
Enfants avenir Ontario
Recherche sur les saines habitudes de vie et l’obésité
The Hospital for Sick Children (SickKids)
Human Early Learning Partnership, University of British Columbia
Assurer un avenir en santé
Fairplay
Les Amis des médias canadiens
GoodBot Society
Dr. Richard Larouche, professeur agrégé en santé publique, Université de Lethbridge
Dr. Kelly Arbour-Nicitopoulos, professeur, Faculté of kinésiologie et éducation physique, Université
de Toronto
NoSo November
Open Media
Directeurs de pédiatrie du Canada
Sedentary Behaviour Research Network, l’Institut de recherche du CHEO
Waltons Trust
Fonds d’action et d'éducation juridique pour les femmes
Fondation 5Rights
▶︎ Lire l'article correspondant dans le Globe and Mail.